Politique de Confidentialité
Éditeur : Symbiome, 2637 Route de Montremont, 74230 Thônes, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 999 600 778 R.C.S. Annecy.
Contact : contact@trackbats.com
URL : https://trackbats.com/privacy-policy/
Préambule
Symbiome (ci-après « l'Éditeur ») accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit comment l'Éditeur collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du service TrackBats (ci-après le « Service »), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service est :
Symbiome
2637 Route de Montremont
74230 Thônes, France
Email : contact@trackbats.com
Représentant : Arthur Talpaert, co-fondateur
Article 2 – Données collectées
2.1 Données fournies directement par l'Utilisateur
Lors de la création d'un compte et de l'utilisation du Service, l'Éditeur collecte les données suivantes :
- Adresse email
- Mot de passe (stocké sous forme hashée et sécurisée — non accessible en clair par l'Éditeur)
- Date d'inscription et date de dernière connexion
- Historique des analyses effectuées (nombre de vidéos traitées, dates, statuts)
- Plan d'abonnement et historique des achats
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de l'utilisation du Service, les données suivantes peuvent être collectées automatiquement :
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Logs de connexion et d'utilisation du Service
2.3 Contenus Utilisateurs
Les vidéos chargées par l'Utilisateur sur le Service sont traitées pour les besoins de l'analyse. Ces contenus peuvent être utilisés pour améliorer les Modèles de Détection conformément aux CGU, à condition qu'ils ne contiennent pas de données personnelles identifiables (visages, plaques d'immatriculation, etc.).
Article 3 – Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Fourniture du Service d'analyse vidéo | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Gestion des abonnements et de la facturation | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Support utilisateur | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Amélioration des Modèles de Détection (contenus sans données personnelles) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Analyse statistique d'usage du Service | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Envoi de communications sur les évolutions du Service | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité) | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
Article 4 – Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (email, mot de passe) | Jusqu'à suppression du compte par l'Utilisateur |
| Historique des analyses | Jusqu'à suppression du compte par l'Utilisateur |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Contenus Utilisateurs (vidéos) | Jusqu'à suppression par l'Utilisateur |
| Contenus utilisés pour l'entraînement des Modèles | Conservés indéfiniment sous forme anonymisée |
| Données de compte après inactivité de 24 mois | Supprimées après notification préalable de 30 jours |
Article 5 – Destinataires des données
5.1 Sous-traitants
L'Éditeur fait appel aux sous-traitants suivants pour l'hébergement et le fonctionnement du Service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement du Service et stockage des données | France (UE) |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi d'emails transactionnels | France (UE) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement des abonnements, facturation et calcul de la TVA | Irlande (UE) ; transferts possibles vers les États-Unis |
| Google Ireland Ltd – reCAPTCHA Enterprise | Protection des formulaires (inscription, contact, prise de rendez-vous) contre le spam et les robots | Irlande (UE) ; transferts possibles vers les États-Unis |
| Google Ireland Ltd – Google Tag Manager | Mesure d'audience, uniquement avec votre consentement | Irlande (UE) ; transferts possibles vers les États-Unis |
Tous les sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de protection des données conformes au RGPD. Les données de carte bancaire sont saisies directement sur les pages de Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de l'Éditeur.
5.2 Transferts hors UE
L'Éditeur s'efforce de maintenir l'ensemble des traitements au sein de l'Union Européenne. Stripe et Google peuvent toutefois transférer certaines données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces sociétés adhèrent, et par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
5.3 Autorités compétentes
L'Éditeur peut être amené à communiquer des données personnelles aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou en application d'une obligation légale.
Article 6 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles vous concernant.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment l'utilisation de vos vidéos pour l'entraînement des Modèles de Détection.
Comment exercer vos droits : Toute demande doit être adressée par email à contact@trackbats.com, en précisant votre identité et la nature de votre demande. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.
Droit de réclamation : Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Article 7 – Cookies et traceurs
7.1 Cookies utilisés
Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, qui ne requièrent pas de consentement. Avec votre accord uniquement, il utilise également des traceurs de mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.
| Cookie / traceur | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
| Session d'authentification | Maintien de la connexion | Non requis | Durée de la session |
| CSRF token | Sécurité des formulaires | Non requis | Durée de la session |
| Google reCAPTCHA Enterprise | Protection des formulaires contre le spam et les robots | Non requis (sécurité du Service) | Selon Google, jusqu'à 6 mois |
| Google Tag Manager | Mesure d'audience du Service | Requis | 13 mois maximum |
| Choix de consentement | Mémoriser votre choix d'accepter ou de refuser la mesure d'audience | Non requis | 6 mois |
7.2 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser la mesure d'audience, aussi simplement l'un que l'autre. Tant que vous n'avez pas accepté, Google Tag Manager n'est pas chargé. Votre choix est conservé 6 mois ; vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page.
L'Utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires peut entraîner un dysfonctionnement du Service.
Article 8 – Sécurité des données
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger les données personnelles :
- Chiffrement des communications via HTTPS (TLS)
- Stockage des mots de passe sous forme hashée (algorithme bcrypt)
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
- Sauvegardes régulières des données
- Hébergement sur infrastructure certifiée ISO 27001 (OVHcloud)
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs, l'Éditeur s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
Article 9 – Modifications de la Politique de Confidentialité
L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles réglementations. Les Utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou via une notification sur le Service.
La version en vigueur est celle accessible à l'adresse https://trackbats.com/privacy-policy/ et indiquée par la date de mise à jour en tête de document.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Symbiome
2637 Route de Montremont
74230 Thônes, France
Email : contact@trackbats.com