Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Éditeur : Symbiome, 2637 Route de Montremont, 74230 Thônes, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 999 600 778 R.C.S. Annecy, représentée par Arthur Talpaert, co-fondateur.
Contact : contact@trackbats.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service TrackBats (ci-après le « Service »), une plateforme SaaS permettant aux utilisateurs de charger, analyser et suivre des vidéos de chauves-souris et autres espèces dans des environnements naturels ou urbains. Le Service est édité par Symbiome (ci-après « l'Éditeur »).
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser le Service.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Service, ainsi que les droits et obligations de l'Éditeur et des Utilisateurs.
Article 2 – Définitions
- « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale utilisant le Service, qu'elle soit abonnée à un plan payant ou utilisatrice du plan Discovery gratuit.
- « Données Personnelles » : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ex : adresse email, métadonnées de connexion).
- « Contenu Utilisateur » : Les vidéos et autres données chargées par l'Utilisateur sur le Service.
- « Modèles de Détection » : Les algorithmes d'intelligence artificielle développés par l'Éditeur pour analyser les Contenus Utilisateurs.
- « Plan » : Niveau d'abonnement souscrit par l'Utilisateur (Discovery, Basic, Standard ou Expert), définissant les fonctionnalités et quotas accessibles.
Article 3 – Inscription et compte utilisateur
3.1 Création du compte
L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte Utilisateur. Pour ce faire, l'Utilisateur doit fournir :
- Une adresse email valide.
- Un mot de passe conforme aux exigences de sécurité affichées lors de l'inscription.
3.2 Responsabilités de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable :
- De la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- De la véracité des informations fournies.
- Du respect des présentes CGU et des lois en vigueur.
3.3 Données collectées
L'Éditeur collecte les Données Personnelles suivantes :
- Adresse email.
- Mot de passe (stocké sous forme hashée et sécurisée).
- Date d'inscription et dernière connexion.
Les Données Personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de l'Éditeur, disponible à l'adresse : https://trackbats.com/privacy-policy/
Article 4 – Propriété intellectuelle
4.1 Propriété du Service
Le Service, y compris son code source, son interface, ses fonctionnalités et ses Modèles de Détection, est la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
4.2 Licence sur les Contenus Utilisateurs
L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses Contenus Utilisateurs. Cependant, en chargeant des Contenus sur le Service, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, perpétuelle et irrévocable pour :
- Héberger, afficher, et analyser les Contenus Utilisateurs dans le cadre du Service.
- Utiliser les Contenus Utilisateurs (ne contenant pas de Données Personnelles identifiables) pour entraîner et améliorer les Modèles de Détection, conformément à l'Article 5.
Article 5 – Utilisation des Contenus Utilisateurs par l'Éditeur
5.1 Contenus sans Données Personnelles
Pour les Contenus Utilisateurs ne contenant pas de Données Personnelles identifiables (ex : vidéos de chauves-souris, paysages, ou environnements naturels sans présence humaine identifiable), l'Éditeur se réserve le droit de les utiliser pour :
- Entraîner et améliorer ses Modèles de Détection.
- Améliorer les fonctionnalités du Service.
Cette utilisation est fondée sur l'intérêt légitime de l'Éditeur (Article 6.1.f du RGPD) à développer des outils performants pour la conservation de la biodiversité. Les Utilisateurs peuvent s'opposer à cette utilisation en contactant contact@trackbats.com.
5.2 Contenus avec Données Personnelles
Pour les Contenus Utilisateurs contenant des Données Personnelles identifiables (ex : visages, plaques d'immatriculation), l'Éditeur n'utilisera pas ces données pour améliorer ses Modèles de Détection.
5.3 Droit de Retrait
Les Utilisateurs peuvent supprimer leurs Contenus à tout moment. Les Contenus déjà utilisés pour entraîner les Modèles de Détection ne pourront pas être retirés des jeux de données existants, mais ne seront plus utilisés pour de futures améliorations.
Article 6 – Plans d'abonnement et conditions financières
6.1 Plans disponibles
Le Service est accessible selon quatre Plans tarifaires :
| Plan | Prix annuel HT | Vidéos incluses | Durée max. vidéo |
|---|---|---|---|
| Discovery | Gratuit | 5 vidéos | ≤ 2 h |
| Basic | 295 € | Illimitées | ≤ 2 h |
| Standard | 795 € | Illimitées | > 2 h |
| Expert | 1 195 € | Illimitées | > 2 h |
Les fonctionnalités détaillées de chaque Plan sont décrites sur la page de tarification du Service : https://trackbats.com/en/pricing/
6.2 Plan Discovery
Le Plan Discovery est gratuit et permet d'analyser jusqu'à 5 vidéos sans engagement. Il n'est pas renouvelable et ne donne pas accès aux fonctionnalités avancées des Plans payants.
6.3 Abonnements annuels
Les Plans Basic, Standard et Expert sont souscrits pour une durée d'un an à compter de la date de souscription. L'abonnement est renouvelable à son échéance. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la date d'échéance annuelle.
6.4 Facturation
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Toute commande vaut acceptation des présentes CGU et du tarif applicable au moment de la souscription. Une facture est émise par l'Éditeur à chaque paiement.
6.5 Politique de Remboursement
Les abonnements souscrits ne sont pas remboursables, sauf dans les cas suivants :
- Erreur de facturation manifeste de la part de l'Éditeur.
- Impossibilité technique persistante d'utiliser le Service, imputable exclusivement à l'Éditeur, constatée sur une période supérieure à 7 jours consécutifs.
Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@trackbats.com dans un délai de 14 jours suivant la souscription concernée.
6.6 Tarifs associatifs et personnalisés
L'Éditeur peut proposer des tarifs réduits aux associations et organismes à but non lucratif, ainsi que des offres personnalisées pour les volumes importants, les comptes multi-utilisateurs ou les accès API. Ces offres font l'objet d'un accord spécifique entre l'Éditeur et l'Utilisateur concerné.
6.7 Accès offerts
L'Éditeur peut, à sa discrétion, attribuer un accès gratuit ou à tarif réduit à certains Utilisateurs dans le cadre de partenariats académiques, programmes de test ou actions promotionnelles. Ces accès sont soumis aux mêmes conditions d'utilisation que les Plans payants, sauf mention contraire communiquée par l'Éditeur.
Article 7 – Protection des données (RGPD)
7.1 Responsable du Traitement
L'Éditeur est le responsable du traitement des Données Personnelles collectées via le Service.
7.2 Finalités du Traitement
Les Données Personnelles sont traitées aux fins suivantes :
- Fourniture et amélioration du Service.
- Support utilisateur.
- Analyse des Contenus Utilisateurs (hors Données Personnelles) pour entraîner les Modèles de Détection.
7.3 Durée de Conservation
- Données de compte : Conservées jusqu'à suppression par l'Utilisateur.
- Contenus Utilisateurs : Conservés jusqu'à suppression par l'Utilisateur, sauf pour ceux utilisés pour entraîner les Modèles de Détection (conservés indéfiniment, mais anonymisés).
7.4 Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Accès, rectification, suppression de leurs Données Personnelles.
- Opposition au traitement de leurs Contenus Utilisateurs (Article 5.1).
- Portabilité de leurs Données.
Pour exercer ces droits, contacter : contact@trackbats.com.
7.5 Sécurité des Données
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé (ex : chiffrement des données, sauvegardes régulières).
Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité : https://trackbats.com/privacy-policy/
Article 8 – Responsabilités de l'Utilisateur
8.1 Contenus Chargés
L'Utilisateur garantit :
- Qu'il détient tous les droits sur les Contenus qu'il charge.
- Que les Contenus ne violent pas les droits de tiers (ex : droit à l'image, propriété intellectuelle).
- Que les Contenus ne sont pas illégaux, diffamatoires, ou portent atteinte à la vie privée.
8.2 Utilisation Conforme
L'Utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.
- Ne pas perturber le fonctionnement du Service (ex : attaque DDoS, injection de code malveillant).
Article 9 – Limitation de responsabilité
9.1 Exclusion de Garantie
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'Éditeur ne garantit pas :
- L'exactitude des détections réalisées par les Modèles.
- La disponibilité permanente du Service (ex : maintenance, pannes techniques).
9.2 Limitation de Responsabilité
L'Éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des pertes de données ou des erreurs de détection.
- Des dommages indirects (ex : perte de revenus, atteinte à la réputation) subis par l'Utilisateur.
9.3 Interruption de Service
En cas d'interruption technique du Service entraînant la perte d'une analyse en cours, l'Éditeur s'engage à traiter la demande de l'Utilisateur dans un délai de 5 jours ouvrés, sur simple demande à contact@trackbats.com.
Article 10 – Modification des CGU
10.1 Droit de Modification
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs en seront informés par email ou via une notification sur le Service.
10.2 Acceptation des Modifications
La poursuite de l'utilisation du Service après la modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 11 – Résiliation
11.1 Résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur peut résilier l'accès au Service en cas de :
- Violation des CGU par l'Utilisateur.
- Comportement frauduleux ou illégal.
- Inactivité du compte pendant plus de 24 mois.
En cas de résiliation pour inactivité, l'Utilisateur sera notifié par email 30 jours avant la clôture effective du compte.
11.2 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la date d'échéance annuelle de l'abonnement. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué, sauf dans les cas prévus à l'Article 6.5.
Article 12 – Loi applicable et litiges
12.1 Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
12.2 Règlement des Litiges
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur en priorité à l'adresse contact@trackbats.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Annecy.